Association des Anciens Étudiants de Technologie Mécanique du Havre
 

AssETecH est une Association régie par la loi du 1^er juillet 1901
 
 
 

ARTICLE 1.  Dénomination

La dénomination est :
Association des Anciens Étudiants de Technologie Mécanique du Havre

ARTICLE 2.  But

Une majorité d'étudiants de la Maîtrise de Technologie Mécanique du Havre, de la promotion 1994/1995 a décidé de fonder cette association. Trois objectifs fondamentaux sont à cette origine :

· informer les étudiants des poursuites d'études offertes par la filière Technologie Mécanique,

· permettre à tous les associés d'avoir des contacts dans les différents milieux professionnels,

· garder des liens entre les différentes promotions d'étudiants de Technologie Mécanique du Havre.

ARTICLE 3.  Siège

Son siège social se situe à la Faculté des Sciences et Techniques du Havre, 25 rue Philippe Lebon, B.P. 540, 76058 LE HAVRE CEDEX.

Le Bureau a le choix du local où le siège est établi et peut le transférer dans la même ville par simple décision.

ARTICLE 4.  Durée

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5.  Moyens d'actions

Les moyens d'actions de l'association sont notamment :

· l'édition d'annuaires, de dossiers ou tout autre document nécessaire à la diffusion des informations,

· l'organisation de toutes manifestations, bourses, conférences ou tout autre moyen permettant des contacts entre les milieux professionnels et/ou associés et/ou étudiants.

ARTICLE 6.  Conditions d'adhésion

1- Pour être associé de l'association, il faut être diplômé de Licence ou de Maîtrise de Technologie Mécanique du Havre.

2- Les adhésions sont formulées par écrit, signées par le demandeur et acceptées par le Bureau, lequel, en cas de refus, n'a pas à en faire connaître les raisons.

ARTICLE 7.  Composition. Cotisation

L'association se compose :

1- de membres actifs :

Sont considérés comme tels les associés qui auront versé la cotisation annuelle fixée chaque année par le Bureau ; à charge pour lui de soumettre sa décision, pour approbation, à la plus prochaine assemblée générale;

2- de membres inactifs :
Sont considérés comme tels les associés qui n'auront pas versé la cotisation annuelle;
 

3- de membres d'honneur :

Nommés par le Bureau, pris parmi les personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l'association, ou, faisant partie de l'équipe enseignante de Technologie Mécanique de la Faculté des Sciences et Techniques du Havre. Ils font partie de l'assemblée générale sans être tenus de payer une cotisation annuelle.

ARTICLE 8.  Ressources

Les ressources de l'association se composent :

1- des cotisations de ses associés;

2- des subventions qui pourraient lui être accordées par l'État, les collectivités publiques ou privées;

3- des sommes perçues en contre parties de prestations fournies par l'association ;

4- du revenu de ses biens ;

5- de dons ;

6- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

ARTICLE 9.  Fonds de réserve

Le fond de réserve comprend :

1- les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel;

2- les immeubles ou locaux nécessaires au fonctionnement de l'association.

ARTICLE 10.  Démission. Radiation

La qualité de membre de l'association se perd :

1- par la démission écrite, auprès du Bureau;

2- par la radiation prononcée pour motifs graves, par le Bureau. Le membre intéressé sera préalablement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. Tout recours devra être formé dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception par l'associé de l'avis de radiation.

ARTICLE 11.  Administration

L'association est administrée par un Bureau composé de six (6) membres, élus au scrutin secret pour deux (2) années par l'assemblée générale ordinaire et choisis dans la catégorie des membres actifs jouissants de leurs droits civils et de la nationalité française.

En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement en choisissant parmi les membres actifs. Leur remplacement définitif intervient à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du Bureau à lieu par moitié (1/2). Les membres sortants sont rééligibles.

Le nom des membres sortants au premier renouvellement partiel sera tiré au sort.

Le Bureau choisit parmi ses membres au scrutin secret, un président, un vice-président, un trésorier, un trésorier adjoint, un secrétaire, un secrétaire adjoint. Il est élu pour une (1) année.

Toutefois, le premier Bureau est composé de :
· Président : M. MONNIER Jean-luc
· Vice-président : Mlle CINQUINI Jeanne
· Trésorier : M. FRESTEL David
· Trésorier adjoint : M. DUCABLE Christophe
· Secrétaire : M. LEVASSEUR Alexandre
· Secrétaire adjoint : M. LEPINAY David

Il conservera l'administration de l'association jusqu'à la prochaine assemblée générale, qui se réunira, au plus tard, un an après la publication au journal officiel de la déclaration légale.

ARTICLE 12.  Réunion du Bureau

Le Bureau se réunit au moins chaque semestre, et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers (1/3) de ses membres. L'ordre du jour rédigé par un membre du bureau doit accompagner la convocation.

La présence des deux tiers (2/3) des membres du Bureau, comprenant le président ou le vice-président, est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu procès-verbal des séances. Il est signé par le président et le secrétaire. Les procès-verbaux sont inscrits sur le registre coté et paraphés par le représentant de l'association.

Les décisions sont prises à la majorité absolue; en cas de partage la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 13.  Gratuité du mandat

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées.

Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association, sur la présentation d'un justificatif et après accord du président et du trésorier.

ARTICLE 14.  Pouvoirs du Bureau

Le Bureau est investi des pleins pouvoirs pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.

ARTICLE 15.  Rôle des membres du bureau

Président

Le président convoque les assemblées générales et les réunions du Bureau.

Il représente l'association dans les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur.

Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense.

En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président, et en cas d'empêchement de ce dernier par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le Bureau.

Secrétaire

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige tous les procès verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi et assure l'exécution des formalités prescrites.
En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le secrétaire adjoint.

Trésorier

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association.

Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du président.

Il tient une comptabilité régulière, de toutes les opérations et en rend compte à l'assemblée générale annuelle, qui statue sur la gestion. Les achats et les ventes de valeurs mobilières constituant le fond de réserve sont effectués avec l'autorisation du président.

Il rend compte de son mandat aux assemblées générales dans les conditions prévues au règlement intérieur.

En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le trésorier adjoint.

ARTICLE 16.  Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire de l'association comprend les membres actifs. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le président ou sur la demande du quart (1/4) au moins de ses membres actifs. Chaque membre actif peut s'y faire représenter par son conjoint ou un autre associé muni d'un pouvoir écrit.

Le nombre de pouvoir écrit est limité à deux par membre actif et un seul pour les autres membres.

L'ordre du jour est réglé par les membres du Bureau.

Elle entend les rapports sur la gestion du Bureau et sur la situation financière et morale de l'association.

Elle peut nommer tout commissaire vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.

Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice suivant et pourvoit, s'il y a lieu au renouvellement des membres du Bureau ; elle autorise l'adhésion à une union ou fédération.

Elle confère aux membres du bureau toutes les autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

Les convocations sont envoyées aux membres actifs au moins cinquante (50) jours à l'avance et en indiquant l'ordre du jour.

En outre, elle discute et délibère sur toutes les questions portées à l'ordre du jour à la demande signée de cinq (5) membres de l'association déposée au secrétariat quinze (15) jours au moins avant la réunion.

Toutes les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents. Le scrutin secret peut être demandé par le Bureau ou par le quart (1/4) des membres présents.

Exceptionnellement le Bureau pourra décider de procéder à un vote par écrit ; le texte des résolutions proposées sera adressé à tous les associés avec l'indication du délai imparti pour faire connaître leur vote. Les réponses seront dépouillées en présence des membres du Bureau et les résultats proclamés par le Président; du tout il sera dressé procès-verbal.

ARTICLE 17.  Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale ordinaire a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toute modification aux statuts. Elle peut décider la démolition ou l'attribution des biens de l'association, la fusion avec toute autre association de même objet.

Une telle assemblée devra être composée du tiers (1/3) au moins des membres actifs. Il devra être statué à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres présents.

Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une nouvelle assemblée extraordinaire serait convoquée, sans condition de quorum, au moins quinze (15) jours après la première.

ARTICLE 18.  Procès-verbaux

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés du président et d'un membre du bureau présent à la délibération.

Les procès-verbaux des délibérations du Bureau sont transcrits, par le secrétaire, sur un registre et signés par le secrétaire et le président. Ils pourront également être rédigés sur des feuilles numérotées, et placés les uns à la suite des autres dans un classeur.

Le secrétaire peut délivrer toutes copies qui font foi vis-à-vis des tiers.

ARTICLE 19.  Dissolution

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale convoquée spécialement à cet effet et statue aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générale extraordinaires.

L'assemblée générale de dissolution désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association dont elle déterminera les pouvoirs.

Elle attribue l'actif net à toutes associations déclarées ou à tous établissements publics ou privés reconnus d'utilité publique de son choix.

ARTICLE 20.  Règlement intérieur

Le Bureau pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur, qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts.

Ce règlement entre immédiatement en application à titre provisoire, jusqu'à ce qu'il ait été soumis à l'assemblée générale. Il deviendra définitif après son agrément.